1 500 euros. C’est la sanction appliquée pour chaque compte-titres étranger non déclaré, une somme qui grimpe à 10 000 euros si le compte se niche dans un État considéré comme non coopératif. Tous les ans, la France réclame une transparence totale : les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values issus de ces comptes doivent être signalés, même pour des montants modestes.L’impôt français ne fonctionne pas toujours sur le principe du prélèvement à la source. Résultat : il faut identifier précisément la part des dividendes et des plus-values à mentionner. Un faux pas, et c’est le redressement fiscal, avec pénalités à la clé.
Comprendre la fiscalité spécifique des comptes-titres détenus à l’étranger
Détenir un compte-titres hors de France implique de respecter un encadrement strict. Dès l’ouverture, la clôture ou la modification d’un compte-titres ordinaire ou d’un PEA à l’étranger, la notification s’impose. Le formulaire n°3916-bis se charge de recueillir les pièces nécessaires : identité du courtier, pays d’ouverture, chronologie d’utilisation. Chaque étape requiert rigueur et exactitude.
L’administration fiscale n’accorde aucune dérogation : peu importe que le compte ait été ouvert une semaine ou n’ait généré aucune opération, la déclaration est exigée. Mentionner l’existence de ce compte à l’étranger ne rime toutefois pas avec double imposition. Les conventions fiscales entre la France et d’autres États préviennent ce risque. Mais les revenus et plus-values issus de ces comptes sont tout de même intégrés au calcul des impôts annuels du foyer.
Quels comptes sont concernés ?
Il est impératif d’informer l’administration de certains comptes. Voici ce qu’il faut déclarer :
- Tout compte-titres ouvert à l’étranger, en individuel ou en joint
- Tout compte ouvert chez un courtier hors de France (par exemple Trade Republic, DEGIRO…)
- Les comptes fermés ou modifiés dans l’année
Passer un compte sous silence, même par ignorance, expose à une lourde sanction. La bonne foi ne pèse pas face à l’administration. Cette déclaration n’est jamais facultative : chacun doit s’y plier.
Quels revenus et opérations devez-vous déclarer aux impôts français ?
La fiscalité ne tolère aucune zone grise : chaque revenu provenant d’un compte-titres, en France ou hors du territoire, requiert une déclaration. Il s’agit d’indiquer tous les flux émanant de vos placements : dividendes, intérêts, plus-values, quelle que soit la plateforme ou le pays du courtier.
Dans le détail : les dividendes rassemblent tous les montants versés par des sociétés ou des fonds cotés. Intérêts et coupons sur obligations ou placements à rendement fixe suivent la même règle. Chaque cession de titres, générant plus-value ou moins-value, doit être mentionnée, même en cas de bilan négatif sur l’année. Les prélèvements sociaux s’appliquent systématiquement à hauteur de 17,2 %, que l’on retienne la flat tax à 30 % ou que l’on préfère le barème progressif.
Pour faciliter la préparation, voici la liste des revenus et opérations à indiquer :
- Dividendes : indiquer les montants bruts, préciser le pays d’origine, signaler tout crédit d’impôt obtenu
- Intérêts : reporter toutes les rémunérations, qu’importe la source ou la devise
- Plus-values : détailler chaque opération, en précisant les dates d’achat et de vente, ainsi que les prix unitaires
Pour un compte-titres logé à l’étranger, la précision est de rigueur sur le pays d’origine des dividendes et les éventuels crédits d’impôt en fonction des conventions fiscales. L’omission d’une donnée ou une simple erreur entraîne un calcul erroné de l’impôt et des prélèvements sociaux. Même les rattachés au foyer fiscal parental ne peuvent se soustraire à cette transparence : chaque flux, chaque mouvement doit apparaître, point final.
Procédure détaillée : comment remplir sa déclaration fiscale pas à pas
Rassemblez les documents clés
La préparation commence par le rassemblement des justificatifs : l’imprimé fiscal unique (IFU) envoyé par la banque ou le courtier, et les relevés annuels exhaustifs lorsque le compte-titres est domicilié hors de France. Ces papiers synthétisent les dividendes, intérêts et plus-values à reprendre pour la déclaration.
Accédez à la déclaration en ligne
Reliez-vous à votre espace fiscal personnel pour accéder à la rubrique dédiée aux valeurs mobilières. Dans cette section, saisissez les montants bruts des dividendes, en précisant à chaque fois le pays d’origine dans le cas des comptes étrangers. Selon les sources, sélectionnez le code pays adapté, par exemple US pour les valeurs américaines.
La saisie se fait opération par opération dans plusieurs cases :
- Case 2DC : montant brut des dividendes, avant toute retenue à la source
- Case 2TS : montant des crédits d’impôt permis par les conventions bilatérales
- Case 2TR : intérêts issus d’obligations ou de comptes rémunérés
Pour déclarer les plus-values, ouvrez la section spécifique et complétez tous les détails requis : dates, prix d’achat et de cession. Si le compte-titres est installé hors de France, joignez l’annexe (formulaire 3916) exigée par le fisc : numéro d’identification étranger, dates précises, État de la banque ou du courtier.
Ne négligez aucune vérification : la moindre erreur sur les montants ou leur répartition peut donner lieu à un contrôle automatique ou à une taxation d’office.
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité de vos investissements à l’étranger
Arbitrez entre flat tax et barème progressif
Le choix du régime peut transformer la donne. Flat tax à 30 % (prélèvements sociaux compris) ou barème progressif : le mieux reste de regarder l’ensemble des revenus du foyer avant de décider. Lorsqu’on détient un compte-titres chez un courtier international, analyser la convention fiscale entre la France et le pays du prestataire aide à éviter la double taxation sur les dividendes ou intérêts.
Diversifiez vos supports et anticipez les dates clés
La diversification, actions étrangères, ETF mondiaux, étale les risques. Disposer d’un compte-titres à l’étranger implique de noter précisément l’ouverture, la clôture et d’archiver chaque mouvement : cette traçabilité facilite toute démarche, surtout en cas de contrôle.
Pour affiner la stratégie d’optimisation fiscale, certaines solutions peuvent être activées :
- Exploiter l’assurance vie pour inclure certains actifs étrangers et alléger l’imposition au fil du temps
- Réaliser des arbitrages en toute fin d’année : compenser une plus-value par une moins-value afin de réduire la base imposable
- Surveiller la valorisation de son portefeuille en décembre : ajuster les cessions pour optimiser le résultat déclaré
Opter pour une répartition internationale ne se limite pas à minimiser le risque : on peut ainsi moduler la facture fiscale, tout en bénéficiant des crédits d’impôt permis par les conventions bilatérales. La clé ? Garder un œil vigilant sur chaque entrée, chaque sortie, pour défendre au mieux le résultat de ses placements.
Entre rigueur comptable et connaissance fine des textes, ceux qui prennent la peine de contrôler chaque ligne se donnent une chance sérieuse d’éviter les mauvaises surprises. L’administration ne pardonne ni l’approximation ni l’oubli : garder la main sur sa fiscalité, c’est garantir la solidité de son patrimoine, et gagner la paix d’esprit pour longtemps.
