Depuis 2019, l’administration fiscale française considère les comptes ouverts sur des plateformes étrangères d’échange de cryptoactifs comme des comptes à l’étranger devant être déclarés, y compris ceux détenus chez Binance. En Belgique, la législation impose aussi des obligations strictes en matière de déclaration des comptes d’actifs numériques situés hors du territoire national.Ignorer ces obligations expose à des sanctions financières importantes et à un contrôle fiscal renforcé. Les utilisateurs de Binance, résidents en France ou en Belgique, doivent donc se conformer à un cadre réglementaire précis pour éviter des conséquences majeures.
Binance est-il considéré comme un compte étranger par l’administration fiscale ?
Malgré des échanges nourris parmi les spécialistes, la position de l’administration fiscale française ne laisse place à aucun doute : Binance, comme l’immense majorité des plateformes crypto hors de France, figure dans la catégorie des comptes étrangers. Pendant longtemps domiciliée à Malte, puis enregistrée dans divers pays, la plateforme n’a reçu son enregistrement PSAN officiel qu’en mai 2022. Avant cette étape, chaque détenteur français possédant un compte Binance devait le signaler aussi rigoureusement qu’un compte bancaire situé hors du territoire.
Concrètement, pour l’administration, l’origine géographique de l’interface ou la langue ne changent rien : tant que les actifs numériques sont confiés à une plateforme dont le siège est à l’étranger, ils sont considérés comme détenus hors frontières. Le formulaire 3916-bis doit alors être complété pour chaque compte Binance. Finies les ambiguïtés, la fiscalité intègre désormais tous les comptes crypto, de Binance à Kraken en passant par Coinbase.
Derrière cette lecture stricte du droit fiscal se cache la volonté de contrôler les actifs numériques étrangers. Peu importe la nature de la crypto détenue, bitcoin, ether ou NFT, si la plateforme n’a rien de français, le signalement s’impose. Petit à petit, la fiscalité s’est aventurée sur le terrain mouvant des actifs numériques pour permettre un suivi plus précis des flux, là où l’argent circule plus vite que les frontières.
Désormais, il ne s’agit plus de se demander si Binance compte comme étranger, mais d’intégrer cette réalité dans sa gestion patrimoniale. Déclarer son compte Binance n’est plus une option. Les contrôles fiscaux prennent de l’ampleur, la collecte de données s’aiguise et la position des autorités se renforce année après année.
Comprendre les obligations de déclaration pour les utilisateurs français et belges
Quand on réside en France ou en Belgique avec des actifs numériques sur Binance, on se trouve face à l’obligation de déclarer tout compte ouvert à l’étranger. Le principe ne connaît pas de dérogation : dès qu’un compte crypto relève d’une plateforme hors du pays, il doit apparaître dans la déclaration annuelle, indépendamment du solde détenu ou du nombre de mouvements enregistrés. L’omission se paie cher, et la tolérance fiscale n’est plus d’actualité.
En France, c’est le formulaire 3916-bis qui fait loi pour chaque compte crypto détenu à l’extérieur, qu’il s’agisse de bitcoin, de NFT ou d’un autre actif numérique. Ce devoir de transparence s’impose aussi aux membres du foyer fiscal : si un enfant, un conjoint ou toute personne à votre charge possède, a utilisé ou fermé ce type de compte au cours de l’année, cela doit être déclaré.
En Belgique aussi, la logique de déclaration s’applique, même si le traitement fiscal présente de subtils décalages. La manière de taxer les revenus dépend du statut de l’utilisateur (occasionnel ou professionnel), mais la déclaration du compte reste incontournable : revenus de compte, plus-values ou bénéfices issus de l’activité, tout rentre dans le champ d’action de l’administration.
Pour ne pas se retrouver dans le viseur du fisc, voici les éléments à respecter :
- Recenser chaque compte ouvert sur des plateformes étrangères, sans considération du montant détenu.
- Inclure dans la déclaration les gains réalisés, avec taxation forfaitaire de 30 % sur les plus-values en France, et un régime spécifique en Belgique selon la classification des opérations.
- Être prêt à préciser le prix d’acquisition pour toute opération soumise à imposition.
Le fisc surveille désormais de très près les opérations sur crypto-monnaies et la détention de comptes numériques à l’étranger. Impossible de passer entre les mailles du filet.
Déclarer son compte Binance : étapes pratiques et risques en cas d’oubli
Procédure à suivre pour la déclaration
Dès l’ouverture d’un compte Binance, la machine administrative se met en route : il s’agit d’un compte étranger, et le fisc l’attend dans la déclaration annuelle. Le formulaire 3916-bis doit alors être soigneusement complété. Il exige de fournir pour chaque plateforme d’échange crypto concernés : raison sociale, adresse internationale, numéro de compte, dates d’ouverture (et, au besoin, de clôture). Même si le compte reste inactif toute l’année, il n’y a pas d’exception : tout doit apparaître.
Pour ne rien rater, procédez ainsi :
- Répertoriez tous les comptes détenus sur Binance et plateformes étrangères similaires.
- Complétez les informations requises sur le formulaire ad hoc.
- Joignez ce document à la déclaration de revenus habituelle.
Risques en cas de non-déclaration
Impossible désormais d’espérer la discrétion : chaque anomalie attire une sanction de 1 500 euros par compte non déclaré, voire 10 000 euros pour certaines juridictions dites non coopératives. À cela s’ajoutent la taxation forfaitaire de 30 % sur les gains, et le risque d’un contrôle approfondi, régularisation, majorations, intérêts de retard inclus. Les échanges de données entre autorités fiscales se multiplient, écartant progressivement toute possibilité d’anonymat durable.
Le contrôle s’intensifie. Les plateformes sans enregistrement en France sont systématiquement considérées comme étrangères, et le cadre fiscal s’est renforcé à chaque réforme récente. Pour celles et ceux tentés par la discrétion, l’étau se referme – et peu de place subsiste pour l’improvisation.
L’oubli n’est plus une cachette acceptable dans l’écosystème crypto. Prendre les devants n’a jamais été aussi opportun : la lumière fiscale éclaire désormais tous les recoins du secteur, ne laissant plus vraiment d’espace pour l’ombre.
